Auteur : banacaniladmin
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales durant toute l’année mais vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Conditions pour pouvoir s’inscrire :
- Être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
- Être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
- Jouir de ses droits civils et politiques
- Justifier d’une attache avec la commune
Attache avec la commune :
- posséder un domicile sur la commune
ou
- résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
ou
- être assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans
ou
- être assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public
Pièces à fournir :
- formulaire d’inscription disponible à la Mairie Formulaire cerfa_12669_01
- photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport ou permis de conduire)
Selon les cas :
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone)
- un justificatif de résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
- les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions
Cas particuliers :
Personnes domiciliées chez un parent ou un tiers : courrier de l’hébergeur accompagné d’une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité et d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
Situations où il est possible de voter l’année de son inscription sur les listes électorales :
- Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
- Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
- Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
- Demandeur devenu français après le 1er janvier,
- Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.
Carte grise
Depuis 2017, Il n’est plus possible d’effectuer les démarches pour la carte grise en Préfecture et Sous-Préfecture.
Afin de réaliser votre demande de certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion),
il est à présent nécessaire de passer par l’une de ces deux options :
- Site de l’ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Un professionnel de l’automobile agréé par la préfecture : trouver un garage dans le 48
si vous êtes nouvel arrivant , vous pouvez retrouver toutes les informations
sur la démarche à suivre dans notre guide explicatif.
Si vous ne disposez pas ou ne maîtrisez pas Internet vous pourrez être accompagnés dans un point d’accueil numérique en préfecture et en sous-préfecture de Florac ou dans l’un des 13 points de contact des Maisons de service au public réparties sur le département.
Pourquoi cette réforme ?
La généralisation des démarches en ligne répond à une demande forte d’un grand nombre d’usagers et s’inscrit dans la révolution numérique à laquelle l’Etat prend toute sa part.
L’objectif est de vous proposer des démarches administratives simplifiées et plus rapides et de renforcer les préfectures et les sous-préfectures sur d’autres missions prioritaires au service des territoires et au bénéfice de la sécurité des Français (gestion de crise et lutte contre le terrorisme, lutte contre la fraude, contrôle de légalité, mise en œuvre des politiques publiques).
Quels sont les avantages pour les usagers ?
Des démarches plus simples et plus rapides !
Il suffit, grâce à son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, de créer un compte sur : www.ants.gouv.fr (ANTS signifie agence nationale des titres sécurisés).
Il est également possible de se connecter directement grâce à son compte FranceConnect, en utilisant les identifiants de l’un de ses comptes existants : ameli.fr, impots.gouv.fr, identité numérique de LaPoste…
Comment faire pour les démarches liées à l’immatriculation des véhicules ?
Pour toute démarche concernant :
- la déclaration de cession d’un véhicule
- un changement d’adresse
- la perte, le vol ou la détérioration d’un titre (demande de duplicata)
- un changement de véhicule ou un changement de titulaire du véhicule…
Flyer certificat d’immatriculation
Vous pouvez effectuer ces démarches en vous connectant au site de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr/).
Sur quels sites pouvez-vous réaliser une démarche en ligne ?
- site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés : ants.gouv.fr
- site internet du ministère de l’Intérieur : demarches.interieur.gouv.fr
- site internet du service public : service-public.fr
- site internet de l’Etat en Lozère : lozere.gouv.fr
Autres faits historiques
Les chevaliers de Malte :
Puech Banassac était une seigneurie foncière aux mains des Hospitaliers de St Jean de Jérusalem rattachée à ST Gilles du Gard durant cinq siècles. Le château était situé à l’emplacement de l’Intermarché actuel et la rue du Coulas était le chemin y conduisant.
Le commandeur était un seigneur foncier, justicier et spirituel : il nommait le représentant de l’église, levait les impôts en nature, monnaies ou servitudes (corvées, tour de garde…).
Les guerres de religion :
Durant cette période très troublée, qui s’est étendue du XVIe au VIIIe s., la région ne fut pas épargnée et en 1584 le service religieux est suspendu dans la paroisse de Banassac pour cause « volerie, meurtres, emprisonnements des ecclésiastiques… aucun ne demeure en son édifice ».
La grande peste de 1721 :
Cette maladie très contagieuse s’est déclarée en Gévaudan en 1720 et débuta dans notre région en 1721 à partir de Corréjac. En 1722, le chirurgien Gensoul et son épouse Marie Leynadier de Capelade soignèrent les malades de la région dans le château de Puech Banassac. Le nombre de victimes de la peste sur la commune n’est pas certain : selon Louvreleul, historien, il aurait été de 212 morts alors que le curé de la paroisse n’enregistra que 88 décès dus à cette contagion.
La révolution :
Barthélémy Cavalier, curé de Banassac, ne prêta pas serment et considéré comme prêtre réfractaire il sera obligé de se cacher parfois pour échapper à la maréchaussée. Il était bien protégé par la population du village ou celle des alentours qui faisait appel à lui pour des sacrements qu’il donna pour certains, caché dans une grotte.
Bibliographie :
-
Banassac au cours des siècles – Christiane Huguies
-
Ce tant rude Gévaudan – Félix Buffière
-
La Canourgue – Félix Buffière
-
Dictionnaire des noms de lieux Lozère – Archives et Culture
Bienvenue sur le site de la nouvelle commune Banassac-Canilhac !
Découvrez ou redécouvrez sur cet espace,
toutes les informations pratiques pour vous simplifier la vie au quotidien.
Ce site internet répond aux nombreuses sollicitations et demandes des administrés. Ainsi, tous les services municipaux seront répertoriés, les démarches administratives seront expliquées et les documents « type » téléchargeables seront disponibles.