Appel à candidatures – Autorisation d’occupation temporaire du domaine public en vue d’une exploitation économique

La commune de Banassac-Canilhac dispose d’un emplacement de 10 m² de domaine public, situé à l’entrée de la commune, sur le parking du RIS à la Mothe

Cet emplacement étant disponible, le Conseil Municipal décide de lancer un appel à candidature dans le cadre d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public, réservé aux véhicules de vente de plats ou de nourriture  à emporter, en application de l’article L.2122-1-1 alinéa 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, « lorsqu’un titre d’occupation du domaine public permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. »

Chaque candidat pourra retirer en mairie un dossier de candidature ainsi que le règlement d’occupation du domaine public.