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Urbanisme

Vous souhaitez entreprendre des travaux sur votre terrain ou votre maison, il est important de vous renseigner sur les démarches à effectuer et sur les règles à respecter, et ceci, 1 à 3 mois en amont de votre projet.

Depuis la création de la commune nouvelle, il y a deux règlements appliqués sur le territoire: le Règlement National d’Urbanisme pour l’ancienne commune de Canilhac et le Plan Local d’Urbanisme pour l’ancienne commune de Banassac.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixe les règles générales d’urbanismes et d’architecture ainsi que les servitudes d’utilisation du sol sur la commune.

Il s’impose à tous et à chaque parcelle. On se réfère à ce document réglementaire pour instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme) qui sont ensuite visées par la DDT (Direction Départementale du Territoire).

Vous pouvez lire le règlement après avoir pris connaissance des plans (ci-dessous) afin de savoir sur quelle zone se trouve votre bien et ce que vous êtes à même de respecter.

Règlement PLU

Plan de zonage communal

Plan de zonage Ouest (Lescure, Le Viala, Pratnau, Salelles)

Plan zonage Est (Le Ségala, Bourg)

Des aides peuvent être possibles suivant les conditions: vous avez à disposition quelques adresses utiles ci-dessous:

Adresses utiles

HDL, CAUE, ADIL, ANAH, Fondation du Patrimoine, UDAP, Caisses de retraites, certaines banques….

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Les Hameaux et lieux dits

Toutes Aures

Situé sur le Causse de Séverac se trouve le clapas de Toutes Aures dit le CLAPIO (enclos fortifié préhistorique) .
L’origine du nom Toutes Aures est due à son exposition à tous les vents.
Toutes = tous
Aures = vents

Pour y accéder :

Depuis le centre du village au premier rond point direction l’autoroute, puis au deuxième rond pont prendre direction Canilhac, suivre la route départementale, tourner à droite direction Toutes Aures.

Coordonnées GPS: 44°25’01.6″N 3°09’58.7″E

Le clapio près de Toutes Aures

Le Clapio

Le Clapio (Cap Barré) près de Toutes Aures était un lieu d’habitat préhistorique situé à l’aplomb d’une falaise .
Des murs épais et hauts permettaient de mettre en sécurité les hommes et les biens.

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Mes démarches administratives

Pièce d’identité

Vous souhaitez faire ou renouveler une carte d’identité ou un passeport, vous trouverez ci-dessous les lieux où vous devrez vous présenter afin de l’établir et les pièces qui vous seront demandées.

Depuis le 6 mars 2017, il faut aller dans les mairies suivantes: La Canourgue, Marvejols, Mende, Saint Chély d’Apcher, Florac Trois Rivières, Langogne, Meyrueis, Le Collet de Dèze et Villefort. Seules ces mairies sont équipées pour établir une pièce d’identité.

Carte Nationale d’Identité

Pour une personne mineure :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance en original à demander à la Mairie du lieu de naissance.
  • 2 photos d’identité récentes de format identique non découpées, de face, tête nue, visage dégagé, sans lunettes.
  • Un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale:
  • Parents mariés: copie acte de naissance.
  • Parents séparés ou divorcés: copie de décision de justice ou ordonnance de séparation qui désigne le ou les parent(s) exerçant l’autorité parentale.
  • Parents non mariés: copie acte de naissance ou déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale ou décision de justice.
  • Mineur sous tutelle: copie de la décision désignant le tuteur.
  • Un justificatif de domicile récent de la personne exerçant l’autorité parentale: facture EDF, téléphone, contrat de location, certificats d’imposition etc….
  • Le formulaire de demande rempli au stylo à bille noire et signé.
  • La carte d’identité à renouveler si tel est le cas.
  • La déclaration de perte ou de vol si nécessaire accompagnée d’un chèque de 25€ libellé à l’ordre du Trésor Public.
  • Un justificatif d’identité pour les personnes autres que les parents

Les empreintes ne sont pas obligatoires pour les mineurs de moins de 13 ans.

La durée de validité est de 10 ans.

Pour une personne majeure :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance en original à demander à la Mairie du lieu de naissance, sauf si renouvellement de l’ancienne carte.
  • 2 photos d’identité récentes de format identique non découpées, de face, tête nue, visage dégagé, sans lunettes .
  • Un justificatif de domicile récent: facture EDF, téléphone, contrat de location, certificats d’imposition etc. …
  • La carte d’identité à renouveler ou, à défaut un justificatif d’identité avec photo: permis de conduire, de chasser, passeport.
  • Le formulaire de demande rempli au stylo à bille noire et signé.
  • La déclaration de perte ou de vol si nécessaire accompagnée d’un chèque de 25 euros libellé à l’ordre du Trésor Public.

La durée de validité est de 15 ans: A partir du 1er janvier 2014, la validité des carte d’identité passe de 10 à 15 ans. Cet allongement est valable aussi pour les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

 

Passeport

Pour une personne mineure :

Un mineur quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport dont la validité est de 5 ans sauf pour se rendre dans un pays de l’Union Européenne ou il suffit de demander une autorisation de sortie du territoire s’il n’est pas accompagné de l’un de ses parents ou d’une personne exerçant l’autorité parentale.

  • Copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la Mairie du lieu de naissance).
  • 2 photos d’identité récentes de format identiques (3,5 x 4,5 cm), de face, tête nue, sur fond clair et uni, à produire ou à réaliser en Mairie.
  • La preuve de la nationalité française si la copie de l’acte ne permet pas d’établir formellement la nationalité.
  • Un justificatif récent du domicile du représentant légal (en original).
  • 45 € en chèque ou timbre fiscal pour les mineurs de 15 ans et plus le tarif est réduit de 3 € si les photos sont fournies aux normes.
  • 20€ en chèque ou timbre fiscal pour les mineurs de moins de 15 ans le tarif est réduit de 3 € si les photos sont fournies aux normes.
  • Le formulaire de demande rempli au stylo noir et signé par le représentant légal.
  • La preuve de l’exercice de l’autorité parentale, soit, selon les cas:
  • – La copie intégrale de l’acte de naissance.
  • – Le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
  • – La déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale.
  • – Le jugement de tutelle.
  • – L’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
  • Une pièce d’identité du représentant légal.
  • Le cas échéant, une pièce d’identité du mineur.

A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.

Les empreintes ne sont pas obligatoires pour les mineurs de moins de 6 ans.

Pour une personne majeure :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance en original.
  • 2 photos d’identité récentes de format identiques (3,5 x 4,5 cm), de face, tête nue, sur fond clair, uni et en couleur, à produire ou à réaliser en Mairie.
  • La preuve de la nationalité française si la copie de l’acte ne permet pas de l’établir formellement.
  • Un justificatif récent du domicile au nom et prénom du demandeur, (en original).

En cas d’hébergement au domicile d’une tierce personne, y compris les parents :

  • – Une pièce justificative du domicile de la personne qui héberge.
  • – Un justificatif de son identité.
  • – Une attestation sur l’honneur, sur papier libre, précisant la date d’hébergement.
  • 89 € en chèque ou timbre fiscal le tarif est réduit de 3 € si les photos sont fournies aux normes.
  • Le formulaire de demande rempli au stylo à bille noire et signé.
  • Une pièce d’identité avec photo (carte nationale d’identité, permis de conduire, de chasser, carte d’identité professionnelle etc. …)

Quel que soit votre lieu de résidence, vous pouvez demander un passeport auprès de n’importe quelle Mairie  , à condition que la celle-ci soit équipée pour délivrer un passeport biométrique, ou de n’importe quel consulat ou ambassade de France à l’étranger.

Lors de la remise du nouveau passeport, l’ancien doit être restitué.

La durée de validité du nouveau passeport est de 10 ans.

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Mes démarches administratives

Permis de conduire

Depuis le 6 novembre 2017, les démarches liées aux certificats d’immatriculation (cartes grises) et permis de conduire ne seront plus traitées aux guichets de la préfecture.

Les guichets cartes grises et permis de conduire seront donc définitivement fermés au public et les démarches se feront exclusivement en ligne à partir du site https://ants.gouv.fr/.

Vous pouvez effectuer vos démarches sur Internet soit directement, soit par l’intermédiaire d’un tiers de confiance (professionnels de l’automobile ou auto-écoles).

Si vous ne disposez pas ou ne maîtrisez pas Internet vous pourrez être accompagnés dans un point d’accueil numérique en préfecture et en sous-préfecture de Florac ou dans l’un des 13 points de contact des Maisons de service au public réparties sur le département.

Pourquoi cette réforme ?

La généralisation des démarches en ligne répond à une demande forte d’un grand nombre d’usagers et s’inscrit dans la révolution numérique à laquelle l’Etat prend toute sa part.

L’objectif est de vous proposer des démarches administratives simplifiées et plus rapides et de renforcer les préfectures et les sous-préfectures sur d’autres missions prioritaires au service des territoires et au bénéfice de la sécurité des Français (gestion de crise et lutte contre le terrorisme, lutte contre la fraude, contrôle de légalité, mise en œuvre des politiques publiques).

Quels sont les avantages pour les usagers ?

Des démarches plus simples et plus rapides !

Il suffit, grâce à son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, de créer un compte sur : www.ants.gouv.fr (ANTS signifie agence nationale des titres sécurisés).

Il est également possible de se connecter directement grâce à son compte FranceConnect, en utilisant les identifiants de l’un de ses comptes existants : ameli.fr, impots.gouv.fr, identité numérique de LaPoste…

Comment faire pour les démarches liées au permis de conduire ?

Pour toute demande relative :

  • à une demande de permis de conduire (nouveau permis)
  • à un renouvellement de permis de conduire (duplicata)
  • en cas de perte ou de vol
  • à son solde de points..

Flyer Permis de Conduire

Vous pouvez effectuer ces démarches en vous connectant au site de l’ANTS (https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/).

Procédure pour créer un compte pc

Sur quels sites pouvez-vous réaliser une démarche en ligne ?

 

 

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Mes démarches administratives

Mariage

Le Principe 

Deux personnes, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans. Vous souhaitez vous marier à la mairie de Banassac-Canilhac, il vous faudra venir en mairie pour retirer le dossier et rassembler les pièces demandées ci-dessous. 

La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 a ouvert le mariage aux couples de personnes de même sexe.

La constitution du dossier:

Le dossier doit être déposé à la Mairie 1 mois au moins avant la date prévue du mariage.

1 Pièces à réunir dans tous les cas :

  • Fiche de renseignement sur les époux
  • Copie de l’acte de naissance des futurs époux datant de moins de 3 mois.
  • Pièce justificative du domicile datant de moins de 3 mois: facture EDF, d’eau ou attestation sur l’honneur.

Si vous êtes hébergé : attestation sur l’honneur de l’hébergeant, photocopie de sa carte nationale d’identité et une pièce justificative du domicile à son nom.

2 Pièces spéciales :

  • Acte de décès du précédent conjoint ou copie de l’acte de naissance portant mention du décès.
  • Acte de mariage avec mention de divorce pour l’époux concerné.
  • Certificat du notaire s’il y a contrat de mariage.
  • Dispense d’âge et acte de consentement au mariage pour les mineurs.

3 Étrangers :

  • Certificat de loi et coutume, certificat de célibat (traduit en français par. traducteur agrée)
  • Acte de naissance (traduit en français par traducteur agrée).

 

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Les Hameaux et lieux dits

Lescure

Le hameau de Lescure  domine le confluent du Lot et du ruisseau du Doulou, qui sert de limite aux communes voisines. Les maisons sont construites dans un bel appareil de grés rouge.

Le Pigeonnier
Le four à pain

 

Ce hameau présente quelques curiosités comme ce pigeonnier aménagé dans un sécadou (séchoir à châtaignes) dont l’entrée est signalée par une dalle de grés encastrée dans le pignon et percée de petites ouvertures circulaires pourvue de perchoirs de pierre.

 

 

 

Pour y accéder :

Depuis le centre du village au premier rond point direction Saint Laurent d’Olt  à environ 4 km prendre à droite  direction de Lescure passer sous la voie ferrée, tourner à gauche, prendre la première à droite direction Lescure.

Coordonnées GPS: 44°44’67.93″N, 3°15’28.58″E.

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Les Hameaux et lieux dits

Le Ségala

Le hameau domine la vallée du Lot sur sa rive droite. Le nom « ségala » viendrait du mot seigle ou peut être du sécadou (le séchoir à châtaigne).
La production locale de la châtaigne était importante ainsi que la vigne. Celle-ci était  cultivée en terrasses (Bancels) qui sont aujourd’hui envahies par les bois.

Bancel : terrain cultivé en terrasse, soutenu par des murets en pierres sèches.

Pour y accéder :

Depuis le centre du village au premier rond point direction Saint Laurent d’Olt prendre la première à droite en sortant du village.

Coordonnées GPS: 44°44’22.90″N, 3°18’47.94″E.

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Patrimoine

Le dolmen de la Galline

 Ce dolmen se trouve dans un terrain privé prés du chemin de la «Galline» reliant Banassac à Grèzes.
Il tient son nom du druide de la Galline, d’après la légende.
Le dolmen était une sépulture collective du IIIème millénaire avant Jésus-Christ, le Docteur Prunières l’a fouillé en 1872, il a trouvé les restes d’au moins 20 individus, certains brulés. Il a aussi retrouvé une lame de silex.
Pratique funéraires
Les premières manifestations funéraires sur le causses semblent débuter avec le Néolithique moyen, entre 4400 et 3800 avant Jésus-Christ, sous forme de petits caissons de dalles enfouies dans le sol et dans lequel on placera un individu couché sur le côté, en position contractée (position fœtale), voire hypercontractée par maintien avec des liens des membres inférieurs ramenés sur le thorax.
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Services

Élections

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales durant toute l’année mais vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Conditions pour pouvoir s’inscrire :

  • Être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
  • Être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • Jouir de ses droits civils et politiques
  • Justifier d’une attache avec la commune

Attache avec la commune :

  • posséder un domicile sur la commune

ou

  • résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

ou

  • être assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans

ou

  • être assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public

Pièces à fournir :

  • photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport ou permis de conduire)

Selon les cas :

  • un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone)
  • un justificatif de résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
  • les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions

Cas particuliers :

Personnes domiciliées chez un parent ou un tiers : courrier de l’hébergeur accompagné d’une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité et d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

Situations où il est possible de voter l’année de son inscription sur les listes électorales :

  • Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • Demandeur devenu français après le 1er janvier,
  • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.
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Mes démarches administratives

Carte grise

Depuis 2017, Il n’est plus possible d’effectuer les démarches pour la carte grise en Préfecture et Sous-Préfecture.

Afin de réaliser votre demande de certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), 

il est à présent nécessaire de passer par l’une de ces deux options :

si vous êtes nouvel arrivant , vous pouvez retrouver toutes les informations

sur la démarche à suivre dans notre guide explicatif.

Si vous ne disposez pas ou ne maîtrisez pas Internet vous pourrez être accompagnés dans un point d’accueil numérique en préfecture et en sous-préfecture de Florac ou dans l’un des 13 points de contact des Maisons de service au public réparties sur le département.

Pourquoi cette réforme ?

La généralisation des démarches en ligne répond à une demande forte d’un grand nombre d’usagers et s’inscrit dans la révolution numérique à laquelle l’Etat prend toute sa part.

L’objectif est de vous proposer des démarches administratives simplifiées et plus rapides et de renforcer les préfectures et les sous-préfectures sur d’autres missions prioritaires au service des territoires et au bénéfice de la sécurité des Français (gestion de crise et lutte contre le terrorisme, lutte contre la fraude, contrôle de légalité, mise en œuvre des politiques publiques).

Quels sont les avantages pour les usagers ?

Des démarches plus simples et plus rapides !

Il suffit, grâce à son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, de créer un compte sur : www.ants.gouv.fr (ANTS signifie agence nationale des titres sécurisés).

Il est également possible de se connecter directement grâce à son compte FranceConnect, en utilisant les identifiants de l’un de ses comptes existants : ameli.fr, impots.gouv.fr, identité numérique de LaPoste…

Comment faire pour les démarches liées à l’immatriculation des véhicules ?

Pour toute démarche concernant :

  • la déclaration de cession d’un véhicule
  • un changement d’adresse
  • la perte, le vol ou la détérioration d’un titre (demande de duplicata)
  • un changement de véhicule ou un changement de titulaire du véhicule…

Flyer certificat d’immatriculation

Vous pouvez effectuer ces démarches en vous connectant au site de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr/).

Démarche pour créer un compte

Sur quels sites pouvez-vous réaliser une démarche en ligne ?

 

Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion. 
Consultez ces guides pratiques : comment faire la carte grise d’une voiture ? et comment lire sa carte grise ? avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
 
Vidéo explicative : ANTS Chaine