Catégorie : Mairie

La mairie de Banassac-Canilhac vous accueille

du lundi au mercredi
    de 8h à 12h et de 14h à 18h

fermeture au public le jeudi

et le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h

Le Maire et les adjoints reçoivent sur rendez vous

 

 

 

 

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Mes démarches administratives

Permis de conduire

Depuis le 6 novembre 2017, les démarches liées aux certificats d’immatriculation (cartes grises) et permis de conduire ne seront plus traitées aux guichets de la préfecture.

Les guichets cartes grises et permis de conduire seront donc définitivement fermés au public et les démarches se feront exclusivement en ligne à partir du site https://ants.gouv.fr/.

Vous pouvez effectuer vos démarches sur Internet soit directement, soit par l’intermédiaire d’un tiers de confiance (professionnels de l’automobile ou auto-écoles).

Si vous ne disposez pas ou ne maîtrisez pas Internet vous pourrez être accompagnés dans un point d’accueil numérique en préfecture et en sous-préfecture de Florac ou dans l’un des 13 points de contact des Maisons de service au public réparties sur le département.

Pourquoi cette réforme ?

La généralisation des démarches en ligne répond à une demande forte d’un grand nombre d’usagers et s’inscrit dans la révolution numérique à laquelle l’Etat prend toute sa part.

L’objectif est de vous proposer des démarches administratives simplifiées et plus rapides et de renforcer les préfectures et les sous-préfectures sur d’autres missions prioritaires au service des territoires et au bénéfice de la sécurité des Français (gestion de crise et lutte contre le terrorisme, lutte contre la fraude, contrôle de légalité, mise en œuvre des politiques publiques).

Quels sont les avantages pour les usagers ?

Des démarches plus simples et plus rapides !

Il suffit, grâce à son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, de créer un compte sur : www.ants.gouv.fr (ANTS signifie agence nationale des titres sécurisés).

Il est également possible de se connecter directement grâce à son compte FranceConnect, en utilisant les identifiants de l’un de ses comptes existants : ameli.fr, impots.gouv.fr, identité numérique de LaPoste…

Comment faire pour les démarches liées au permis de conduire ?

Pour toute demande relative :

  • à une demande de permis de conduire (nouveau permis)
  • à un renouvellement de permis de conduire (duplicata)
  • en cas de perte ou de vol
  • à son solde de points..

Flyer Permis de Conduire

Vous pouvez effectuer ces démarches en vous connectant au site de l’ANTS (https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/).

Procédure pour créer un compte pc

Sur quels sites pouvez-vous réaliser une démarche en ligne ?

 

 

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Mes démarches administratives

Mariage

Le Principe 

Deux personnes, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans. Vous souhaitez vous marier à la mairie de Banassac-Canilhac, il vous faudra venir en mairie pour retirer le dossier et rassembler les pièces demandées ci-dessous. 

La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 a ouvert le mariage aux couples de personnes de même sexe.

La constitution du dossier:

Le dossier doit être déposé à la Mairie 1 mois au moins avant la date prévue du mariage.

1 Pièces à réunir dans tous les cas :

  • Fiche de renseignement sur les époux
  • Copie de l’acte de naissance des futurs époux datant de moins de 3 mois.
  • Pièce justificative du domicile datant de moins de 3 mois: facture EDF, d’eau ou attestation sur l’honneur.

Si vous êtes hébergé : attestation sur l’honneur de l’hébergeant, photocopie de sa carte nationale d’identité et une pièce justificative du domicile à son nom.

2 Pièces spéciales :

  • Acte de décès du précédent conjoint ou copie de l’acte de naissance portant mention du décès.
  • Acte de mariage avec mention de divorce pour l’époux concerné.
  • Certificat du notaire s’il y a contrat de mariage.
  • Dispense d’âge et acte de consentement au mariage pour les mineurs.

3 Étrangers :

  • Certificat de loi et coutume, certificat de célibat (traduit en français par. traducteur agrée)
  • Acte de naissance (traduit en français par traducteur agrée).

 

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Services

Élections

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales durant toute l’année mais vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Conditions pour pouvoir s’inscrire :

  • Être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
  • Être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • Jouir de ses droits civils et politiques
  • Justifier d’une attache avec la commune

Attache avec la commune :

  • posséder un domicile sur la commune

ou

  • résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

ou

  • être assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans

ou

  • être assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public

Pièces à fournir :

  • photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport ou permis de conduire)

Selon les cas :

  • un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone)
  • un justificatif de résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
  • les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions

Cas particuliers :

Personnes domiciliées chez un parent ou un tiers : courrier de l’hébergeur accompagné d’une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité et d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

Situations où il est possible de voter l’année de son inscription sur les listes électorales :

  • Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • Demandeur devenu français après le 1er janvier,
  • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.
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Mes démarches administratives

Carte grise

Depuis 2017, Il n’est plus possible d’effectuer les démarches pour la carte grise en Préfecture et Sous-Préfecture.

Afin de réaliser votre demande de certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), 

il est à présent nécessaire de passer par l’une de ces deux options :

si vous êtes nouvel arrivant , vous pouvez retrouver toutes les informations

sur la démarche à suivre dans notre guide explicatif.

Si vous ne disposez pas ou ne maîtrisez pas Internet vous pourrez être accompagnés dans un point d’accueil numérique en préfecture et en sous-préfecture de Florac ou dans l’un des 13 points de contact des Maisons de service au public réparties sur le département.

Pourquoi cette réforme ?

La généralisation des démarches en ligne répond à une demande forte d’un grand nombre d’usagers et s’inscrit dans la révolution numérique à laquelle l’Etat prend toute sa part.

L’objectif est de vous proposer des démarches administratives simplifiées et plus rapides et de renforcer les préfectures et les sous-préfectures sur d’autres missions prioritaires au service des territoires et au bénéfice de la sécurité des Français (gestion de crise et lutte contre le terrorisme, lutte contre la fraude, contrôle de légalité, mise en œuvre des politiques publiques).

Quels sont les avantages pour les usagers ?

Des démarches plus simples et plus rapides !

Il suffit, grâce à son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, de créer un compte sur : www.ants.gouv.fr (ANTS signifie agence nationale des titres sécurisés).

Il est également possible de se connecter directement grâce à son compte FranceConnect, en utilisant les identifiants de l’un de ses comptes existants : ameli.fr, impots.gouv.fr, identité numérique de LaPoste…

Comment faire pour les démarches liées à l’immatriculation des véhicules ?

Pour toute démarche concernant :

  • la déclaration de cession d’un véhicule
  • un changement d’adresse
  • la perte, le vol ou la détérioration d’un titre (demande de duplicata)
  • un changement de véhicule ou un changement de titulaire du véhicule…

Flyer certificat d’immatriculation

Vous pouvez effectuer ces démarches en vous connectant au site de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr/).

Démarche pour créer un compte

Sur quels sites pouvez-vous réaliser une démarche en ligne ?

 

Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion. 
Consultez ces guides pratiques : comment faire la carte grise d’une voiture ? et comment lire sa carte grise ? avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
 
Vidéo explicative : ANTS Chaine