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Eau et assainissement

La commune gère l’eau et l’assainissement en régie, sur la majeure partie du territoire. Certains hameaux sont desservis par le SIAEP du Causse du Massegros, une partie du bourg par la mairie de La Canourgue. Pour les habitations n’étant pas raccordées à l’assainissement collectif, le service du SPANC, géré par la Communauté de Communes Aubrac Lot Causse a un agent qui contrôle et conseille sur les installations d’assainissements autonomes.

Pour tout ce qui est géré par la mairie, vous trouverez le règlement, les tarifs et les différents formulaires ci-dessous.

TARIFS_EAU_ASSAINISSEMENT

RÈGLEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT

DEMANDE DE BRANCHEMENT AU RÉSEAU EAU ASSAINISSEMENT

FORMULAIRE DEMANDE D’ABONNEMENT AU SERVICE DE L’EAU

FORMULAIRE CHANGEMENT ABONNÉ LOCATAIRE

FORMULAIRE DEMANDE DE MODIFICATION DE BRANCHEMENT AU SERVICE EAU ASSAINISSEMENT

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Commission Action Sociale

Qu’est-ce que c’est ?

Elle remplace le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) sur la commune ; Elle est présidée par le maire, une responsable de commission et des membres qui se composent d’élus au Conseil Municipal et de personnes représentant différents secteurs de la population :
– un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.
– un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union départementale des associations familiales (UDAF).
– un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département.

Son action principale consiste à :

  • des visites chez les personnes isolées, malades, hospitalisées
  • une aide financière en fonction des ressources pour la mise en place de la téléalarme
  • une vigilance accrue lors des périodes d’intempéries (canicule, hivers rigoureux…)
  • Une animation lors des fêtes de fin d’année (repas, colis…)pour les personnes de plus de 70 ans.

Démarches administratives :
Si vous rencontrez des difficultés à remplir vos papiers ou à faire des démarches auprès des administrations, la commission se tient à votre disposition pour vous aider.
La confidentialité est assurée.

Les membres:

  • Président :

David RODRIGUES, Maire

  • Membres du conseil municipal :

Valérie POUGET, Sylvie CITERIN, PAGES SAMSON Mathilde, DELTOUR Michel, PLANCHON Sandrine, PORCHEROT Mélanie, MAS Fabienne, BOISSONNADE Virginie

  • Membres désignés par le maire :Monique ALBARET, Marinette ARRAGON, Aysset BUYUKARIKAYA, Claudine PRIVAT, Nathalie BOURGADE

De plus les membres de la commission sont à votre disposition pour tous renseignements qui pourraient vous aider à résoudre des difficultés passagères, si vous désirez rencontrer l’un d’eux, contacter la mairie au 04 66 32 82 10

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Urbanisme

Vous souhaitez entreprendre des travaux sur votre terrain ou votre maison, il est important de vous renseigner sur les démarches à effectuer et sur les règles à respecter, et ceci, 1 à 3 mois en amont de votre projet.

Depuis la création de la commune nouvelle, il y a deux règlements appliqués sur le territoire: le Règlement National d’Urbanisme pour l’ancienne commune de Canilhac et le Plan Local d’Urbanisme pour l’ancienne commune de Banassac.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixe les règles générales d’urbanismes et d’architecture ainsi que les servitudes d’utilisation du sol sur la commune.

Il s’impose à tous et à chaque parcelle. On se réfère à ce document réglementaire pour instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme) qui sont ensuite visées par la DDT (Direction Départementale du Territoire).

Vous pouvez lire le règlement après avoir pris connaissance des plans (ci-dessous) afin de savoir sur quelle zone se trouve votre bien et ce que vous êtes à même de respecter.

Règlement PLU

Plan de zonage communal

Plan de zonage Ouest (Lescure, Le Viala, Pratnau, Salelles)

Plan zonage Est (Le Ségala, Bourg)

Des aides peuvent être possibles suivant les conditions: vous avez à disposition quelques adresses utiles ci-dessous:

Adresses utiles

HDL, CAUE, ADIL, ANAH, Fondation du Patrimoine, UDAP, Caisses de retraites, certaines banques….

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Élections

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales durant toute l’année mais vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Conditions pour pouvoir s’inscrire :

  • Être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
  • Être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • Jouir de ses droits civils et politiques
  • Justifier d’une attache avec la commune

Attache avec la commune :

  • posséder un domicile sur la commune

ou

  • résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

ou

  • être assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans

ou

  • être assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public

Pièces à fournir :

  • photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport ou permis de conduire)

Selon les cas :

  • un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone)
  • un justificatif de résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
  • les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions

Cas particuliers :

Personnes domiciliées chez un parent ou un tiers : courrier de l’hébergeur accompagné d’une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité et d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

Situations où il est possible de voter l’année de son inscription sur les listes électorales :

  • Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • Demandeur devenu français après le 1er janvier,
  • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.